délégué à l'habitat indigne et à la reconversion foncière

dans la limite de ses attributions et pour les dossiers qui lui sont confiés

délégué à l'habitat indigne et à la reconversion foncière, pour signer

dans la limite de ses attributions et pour les dossiers qui lui sont confiés

directeur délégué Sud adjoint

dans le champ des projets relevant de sa direction : a) Les titres de recettes (comprenant notamment les appels de fonds et les factures d'honoraires). b) Les conventions de servitudes (lignes électriques, téléphoniques, etc.) et de passage de canali sations concernant les terrains appartenant à l'AFTRP. c) Les états descriptifs de division soit en copropriété, soit en volume. d) Les attestations de surface de plancher de construction (SPC) délivrées

aux acquéreurs de terrains à bâtir. e) Les certificats de disponibilité sur les crédits des projets en mandat devant être revêtus de la signature de l'ordonnateur et les arrêtés des comptes intermédiaires et définitifs des projets en mandat. f) Toutes pièces relatives à l'exécution des marchés dans le champ des projets relevant de leurs attributions